Réglementation Seine

LA SEINE, FLEUVE DE PÊCHEURS

 Une belle biodiversité piscicole

La Seine, deuxième fleuve de France par sa longueur, 776 Km, prend sa source sur le plateau de LANGRES à 471 mètres d’altitude et draine en majeure partie tout le bassin Parisien jusqu’au Havre où elle se jette dans la Manche.

Elle est le plus régulier et le moins puissant des fleuves français, son débit varie en région parisienne de 300 m3/seconde en période d’étiage à un peu plus de 2000 m3/seconde en période de crues hivernales, mais son apparente quiétude ne doit pas nous faire oublier les célèbres crues de janvier 1910 qui inondèrent toute la région parisienne. La régularité de son régime est dû à son caractère particulier de fleuve de plaine mais aussi aux grands barrages réservoirs qui assurent une protection contre les crues et qui permettent un soutien des débits en période d’étiage.

Traversant de nombreuses régions à vocations multiples : viticoles, agricoles, industrielles et à fortes concentrations urbaines, la Seine a été, dans les années 70/80, une grande victime de la pollution, ajoutées à cela les conséquences d’une navigation marchande intense notamment en hydrocarbures, la présence importante des bateaux-logements et l’artificialisation de son cours et de ses berges, la Seine a été pendant longtemps peu réputée pour la pêche.

Cependant, grâce aux cris l’alarme des collectivités piscicoles, la prise de conscience des pouvoirs publics (Mairie de Paris, SIAAP, collectivités locales, Agence de l’Eau Seine-Normandie, etc) et la sensibilisation des populations aux problèmes d’environnement, la Seine a aujourd’hui retrouvé ses titres de noblesse, elle est classée rivière à grands migrateurs avec la capture occasionnelle de saumons et de truites de mer et 80 % de la consommation d’eau potable à Paris et sa région provient de la Seine après traitement. Grâce aux efforts de tous, la qualité de l’eau continue de s’améliorer, les Associations et Fédérations de pêche et de protection du milieu aquatique ne relâchent pas leur vigilance, gare aux pollueurs !

Le petit monde aquatique est aujourd’hui très diversifié. Les chabots colonisent les berges sous les regards incisifs des brochets et des sandres, les carpes et les tanches se dorent au soleil et les bourriches de gardons et d’ablettes sont la joie des petits et des grands sous l’oeil narquois des gros silures… A ce jour, 33 espèces de poissons dont 25 courantes sont présentes dans nos eaux de la Région Parisienne.

L’AAPPMA 92&75ouest gère les droits de pêche sur les Hauts- de-Seine, soit plus de 66 km de berges de la Seine sur le département. Le domaine de pêche s’étend, du pont de Garigliano à la sortie de Paris, jusqu’au pont de Chatou à la limite du département des Yvelines. À travers le département des Hauts-de-Seine, le fleuve traduit deux grandes boucles formant un “s” inversé et traverse 18 communes. On dénombre également 6 îles sur le parcours très propices à la pêche.

La Seine possède sur les Hauts-de-Seine des berges aux profils majoritairement urbanisés. Mais certaines berges naturelles, réhabilitées de façon à favoriser la biodiversité ou tout simplement aménagées de façon paysagère, permettent aux pêcheurs de la région parisienne, de profiter de cadres agréables pour leur passion.

 

Zones de pêche sur le 92

REGLEMENTATION DOMAINE PUBLIC

LES 2 OBLIGATIONS DU PECHEUR AMATEUR :

1. Être titulaire de la Carte de Pêche de l’année, correspondant à l’adhésion à une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) en acquittant la cotisation statutaire adaptée à l’âge du pêcheur ou à la durée de validité de l’adhésion, et à l’acquittement de la Cotisation Pêche et Milieux Aquatiques (CPMA) adaptée à l’âge du pêcheur ou à la durée de validité de la carte.
2. Respecter la réglementation.

LE DROIT DE PECHE

La carte de membre l’AAPPMA des Hauts-de-Seine et de l’Ouest Parisien, permet de pêcher à tous les modes de pêche réglementaires :
- à 4 lignes sur les eaux libres du domaine public du 75/92/93/94 et les étangs fédéraux, infos sur www.fppma75.fr
- à 4 lignes sur les plans d’eaux du domaine privé de l’AAPPMA, étangs du Bois de Boulogne et étangs des parcs du 92, moyennant l’acquitement de «L’Option Etangs 92/75»,
- 1 ligne sur tout le domaine public en France (réciprocité).
- + à 4 lignes dans les départements de l’EHGO, du CHI et de l’URNE soit 91 départements en plus, si vous souscrivez la réciprocité EHGO en prenant la “carte interfédérale”.

PROCEDES ET MODES DE PECHE AUTORISES

- Quatre lignes au plus, montées sur cannes et munies de deux hameçons au maximum.
- Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.
- La pêche est autorisée à tous les modes réglementaires (lancer, vif, poisson mort, leurres…)
- Six balances à écrevisses (maximum).

TAILLE ET NOMBRE DE CAPTURES AUTORISÉES

La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l’extrémité de la queue :
- Brochet................... 60 cm
- Sandre : ................ 50 cm
- Black-bass.............. 40 cm
- Truite fario ............. 25 cm
Le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur et par jour, est fixé à trois carnassiers, dont deux brochets maximum.

HEURES D'INTERDICTION DE LA PECHE

La pêche peut s’exercer une demi-heure avant le lever du soleil, jusqu’à une demi-heure après son coucher, référence calendrier officiel de la Poste majoré d’une heure en fonction du décalage horaire été ou hiver. Toutefois, par arrêté préfectoral, la pêche de la carpe de nuit est autorisée dans certains secteurs de cours d’eau et de plans d’eau de 2ème catégorie (voir «Pêche de la carpe de nuit»).

PERIODE D’OUVERTURE DE LA PECHE

Ouverture Générale : du 1er janvier au 31 décembre. Tous les cours d'eau des 4 départements sont en 2ème catégorie.

Ouvertures Spécifiques :
- Brochet : Fermeture de la pêche du brochet du dernier dimanche de janvier au dernier vendredi d’avril. Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, aux leurres souples ou durs, en un mot tous les moyens susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle sont interdits dans les eaux classées en 2ème catégorie. (Art. R. 436-33 du code de l’envir.).
- Anguille jaune : autorisée du 15 février au 15 juillet inclus (pêche de nuit interdite toute l'année). Pêche de l’anguille argentée (anguille d’avalaison) interdite toute l’année. Utilisation de l’anguille entière ou en morceau comme appât interdit. Obligation de déclaration des captures sur un carnet de capture (Cerfa 14358-01), tout pêcheur en action de pêche devra être en mesure de fournir à l'agent de contrôle son carnet de capture. La non présentation de celui-ci est passible d'une amende de 5ème classe.
- Truite (autre que la truite de mer et la truite arc-en-ciel) : du 2ème samedi de mars au 3ème dimanche de septembre inclus.
- Ecrevisses : Ouvert toute l’année pour les espèces américaines (écrevisse américaine et écrevisse de louisiane), pêche à 6 balances maximum.
- Saumon, Truite de mer, Anguille argentée et Alose : pêche interdite toute l’année. La prise accidentelle de sujets doit être suivie impérativement d’une remise à l’eau.

TRANSPORT DES CARPES

De jour comme de nuit, il est interdit de transporter vivantes les carpes de plus de 60 cm (infraction punie d’une amende de 22500 €. Art. L.436-16 (5°) du Code de l’environnement). De plus, pendant la période de nuit, aucune carpe capturée ne peut être maintenue en captivité ou transportée.

GARDE-PECHE ET INFRACTIONS

- Tout pêcheur devra présenter sa carte de pêche à toute réquisition des gardes-pêche particuliers de l'AAPPMA 92&75ouest, de la Brigade des gardes-pêche Fédéraux, des agents de l’Office National des Forêts, des agents de Police ou de la Gendarmerie Nationale.
- En fonction de l’infraction, les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire (classe 2, classe 3) de 150 € à 450 €.

CONSOMMATION DU POISSON

Par arrété prefectoral, la consommation des poissons provenant de la Seine est interdite en raison de la présence de PCB toxiques.

Réserves de pêche : pêche interdite.

Les réserves de pêche ont pour objectif de favoriser la reproduction et la protection des espèces aquatiques pêchées dans le cadre de la conservation de la biodiversité et du développement d’une gestion halieutique durable. Au sein de ces réserves, tout mode de pêche est interdit, quelles que soient les espèces. Un arrêté préfectoral précise l’emplacement et les limites amont et aval de la réserve de pêche, ainsi que la durée de son application, qui peut s’étendre jusqu’à 5 ans maximum. Il existe en outre des zones où la pêche est interdite ou réglementée de manière permanente pour des raisons de sécurité : les passes à poissons, les écluses, à proximité des barrages et les ports.

Pêche interdite à pied et en bateau sur : 
- Port de Gennevilliers : Sur l’ensemble des darses sauf zones bleue et verte.
- Port Van Gogh à Asnières : Rive gauche - Grand Bras : 600 m de l’entrée du port au pont de Gennevilliers.
- Barrages et écluses de Suresnes : Rive gauche - Grand Bras : 700 m amont de la porte aval de sortie de l'écluse et 150 m aval - Rive droite - Petit bras : 470m amont et 380 m aval.
- Port de Nanterre : Sur l’ensemble du port intérieur, 100 m en amont de l’entrée du port et 200 m en aval.
- Chantier naval et portuaire de Villeneuve la garenne : Rive gauche sur 550 mètres.
- Autres ouvrages : contactez la FPPMA 75-92-93-94, Tel 01 53 14 19 80 - www.fppma75.fr

Pêche en bateau et float-tube

PECHE EN BATEAU

La pêche à proximité des ouvrages de navigation est dangereuse. Respectez les consignes de sécurité !
Le règlement particulier de police de plaisance de la navigation intérieure précise qu'il est interdit à tout bâtiment et matériel flottant de naviguer à proximité des barrages. Les réserves de pêche qui ont été instituées, non seulement interdisent la pêche de la rive mais également sur toute la surface du plan d'eau comprise entre les deux rives, tant à l'amont qu'à l'aval des ouvrages de navigation.
En conséquence, tous bâtiments et engins flottants équipés ou non d'une ligne de pêche (y compris le float-tub) sont interdits à proximité des ports à moins de 30 m du bord.
Attention : Toute embarcation naviguant sur les eaux intérieures, quelle que soit sa taille doit embarquer un équipement de sécurité obligatoire.
De plus, tout bateau de pêche/promenade qui navigue sur les eaux intérieures soumises à réglementation VNF (Voies Navigables de France) doit posséder une immatriculation si il mesure plus de 5 mètres et est motorisé par un hors bord thermique de 6cv ou plus. Infos : www.bassindelaseine.vnf.fr

PECHE EN FLOAT-TUBE

Il n’y pas d’interdiction dans les Hauts-de-Seine. Nous vous recommandons la plus grande prudence et de vous équiper d’un gilet de sauvetage. Attention, le float-tube est interdit dans Paris intra-muros !