Garderie-Surveillance

La Garderie milieux aquatiques 92/75

En France, lorsque vous souhaitez pêcher dans le domaine réciprocitaire, vous devez obligatoirement vous acquitter d'une carte de pêche. Si nous ne possédez pas de carte et que vous vous faites contrôler par un garde-pêche particulier, par la Police, par la Brigade fluviale, vous êtes passible d'une ou plusieurs amendes en fonction des infractions commises.

Tableau récapitulatif des amendes encourues en fonction du type d'infraction.

Les AAPPMA et les Fédérations départementales organisent la garderie de l'activité de pêche de loisir grâce à des gardes-pêches particuliers salariés et bénévoles.

La pêche est une activité diversifiée (nombreuses espèces piscicoles, parcours à thème etc.) dont l'équilibre repose sur de la réglementation. Des gardes-pêche veillent au respect des règles. Ces deniers ont, au regard de la loi, la responsabilité d’une mission de police judiciaire. A ce titre, ils sont assermentés par le préfet et chargés de l’application de la loi pêche.

Les gardes-pêche doivent donc être respectés comme tout autre agent de police judiciaire. Ils sont amenés à contrôler les bonnes pratiques de pêche amateur et peuvent dresser des procès-verbaux. Il existe deux catégories de gardes-pêche particuliers :

Le garde-pêche fédéral
Salarié de la Fédération de Pêche, cet agent assure la police de la pêche sur le territoire départemental, c’est à dire le contrôle de cartes de pêche, et verbalise en cas d’infraction.

Les gardes-pêche particuliers des AAPPMA
Assermentés par la Préfecture, ces gardes ont suivi une formation et reçu une tenue vestimentaire de manière à être reconnaissables sur le terrain.

Vous pouvez être également contrôlés par les agents de Police, la Brigade Fluciale, la Gendarmerie à cheval ou à vélo, les agents de l'ONEMA ou de l'ONCFS.

Ne vous mettez pas en infraction, respectez la Loi, la pêche doit rester un loisirs.

 

* GARDES-PECHE AAPPMA 92-75 :  01 47 58 03 96 ou 06 46 98 00 20
ou via facebook : https://www.facebook.com/peche9275


* GARDERIE FEDERALE 75-92-93-94 : 06 28 75 53 67
ou via facebook : https://www.facebook.com/BFPPC/

EN CAS DE POLLUTION !

Lors de sorties pêche, il peut arriver de faire des observations utiles à la gestion de la ressource piscicole et au maintien du bon état des milieux. Vous trouverez ici les informations nécessaires sur la conduite à tenir en cas de pollution. Si vous constatez la présence d’un rejet suspect dans l’eau (odeur, couleur, etc) ou une mortalité/un comportement anormal de poissons, quelques règles sont à respecter pour que les informations soient exploitables au mieux par les services concernés.

Localisez aussi précisément que possible l’emplacement : nom du cours d’eau, commune, rue, lieu-dit. Durant les heures de service, alertez les gardes-pêche de l’AAPPMA ou de la Brigade Fédérale 75-92-93-94
En dehors des heures de service, jours et nuits, week-end et jours fériés, alertez la Police Fluviale ou les Pompiers. En cas de risques majeurs pour la santé humaine, d’importante mortalité piscicole et/ou animale, ne restez pas sur place : vous devez d’abord prévenir les Pompiers.

NUMEROS UTILES :

* GARDES-PECHE AAPPMA 92-75 :  01 47 58 03 96
ou via facebook : https://www.facebook.com/peche9275


* GARDERIE FEDERALE 75-92-93-94 : 06 28 75 53 67 ou 01 53 14 19 80 
ou via facebook : https://www.facebook.com/BFPPC/


* POLICE FLUVIALE : 01 55 43 28 60

* ONEMA Ile de France : 01 46 78 17 64

* POMPIERS (Codis) : 01 47 15 69 98 ou 18

NUMEROS UTILES

 

GARDES-PECHE AAPPMA 92-75 : 

06 46 98 00 20 ou 01 47 58 03 96

Www.facebook.com/peche9275

infos@peche9275.fr

 

 

GARDERIE FEDERALE 75-92-93-94 :

  06 28 75 53 67 ou 01 53 14 19 80 

 

Www.facebook.com/BFPPC 

 

bfppc75@gmail.com

 

 

 

Rôles et missions du garde-pêche particulier

La loi sur l’eau de 2006 qui a initié la réforme de la pêche associative en France a souligné l’importance et la reconnaissance des Gardes Pêche Particulier, sentinelles de nos rivières. Mais aussi, premiers représentants des structures associatives auprès des pêcheurs. Cette loi à également permis d’instituer le statut d’agent de développement chargé notamment de l’animation et de la coordination de la garderie.

MISSIONS ET DEVOIRS 

Commissionné par l’AAPPMA, le garde-pêche particulier surveille les baux de pêche de cette dernière en effectuant à ce titre un rôle de sensibilisation et d’information auprès des pêcheurs. Il est également chargé de certaines missions de police judiciaire liées à la police de la pêche. 

A / Informer 

La première mission du garde est de se montrer présent au bord de l’eau, dans la limite de ses disponibilités. Au service des pêcheurs, il doit être attentif aux demandes d’informations et de conseils et y répondre de manière aimable et en toute objectivité. Il doit être à l’écoute de l’ensemble des usagers des cours d’eau, rassembler un maximum d’informations et être un interlocuteur privilégié de tous les types de pêcheurs. 

B / Surveiller 

Le garde pêche particulier doit veiller au respect de la réglementation de la pêche. Lorsqu’il observe des infractions, il doit faire preuve de bon sens et ne verbaliser qu’en dernier recours. Le garde pêche particulier doit être attentif à l’état des cours d’eau car il est essentiel au lancement d’alertes sur les pollutions ou autres incidents portant atteinte aux rivières. 

C / Rendre Compte 

Dans la mesure du possible, il convient d’informer les AAPPMA de ses activités de garderie. Il convient également de s’adresser à l’agent de développement en charge du secteur, le cas échéant. Ce dernier, salarié de l’AAPPMA, est chargé d’appuyer et informer les gardes pêche particuliers. 

D / Verbaliser au titre de la Police de la Pêche 

Le garde doit toujours respecter strictement son territoire de compétence. Il doit pour ce faire bien connaître le territoire de commissionnement précisé dans le cadre de son agrément. Il est chargé de certaines missions de police judiciaire liées à la police de la pêche. A ce dernier titre, il peut émettre un procès verbal à tous contrevenants au règlement de la pêche en eau douce, en France, sur son territoire. 

Contact Garde-Pêche : Laissez un message au 06 46  98 00 20

Nul n’est censé ignorer la loi !

Un rappel à l’ordre n’étant pas toujours superflu, en tant que pêcheur vous avez des droits mais aussi des devoirs ! Une pêche responsable suppose le respect des règles contenues dans le Code de l’Environnement. Voici donc un petit récapitulatif des amendes que vous encourez si vous vous faites contrôler en infraction :

450 € d’amende si vous pêchez en dehors des heures légales (1/2 heure avant le lever du soleil jusqu’à 1/2 heure après le coucher du soleil)
450 € d’amende si vous utilisez un mode de pêche prohibé
450 € d’amende si vous n’est pas affilié à une AAPPMA, si vous n’avez pas acquitté la redevance pour la protection du milieu aquatique
38 € d’amende si vous pêchez sans titre justifiant votre qualité de membre d’une AAPPMA ou du paiement de la redevance.
38 € d’amende  si votre carte de pêche n’est plus valable
1 500 € d’amende si vous pêchez l’anguille dans un lieu et/ou pendant une période où la pêche est interdite
750 € d’amende si vous ne respectez pas les interdictions permanentes de pêche et les réserves de pêche
1 500 € d’amende si vous pêchez de nuit (autre que sur les secteurs et avec les techniques éventuellement autorisées)
20 000 € d’amende si vous détruisez une zone de frayère
9 000 € d’amende si vous introduisez une espèce nuisible, non présente dans le milieu naturel ou ne provenant pas d’un établissement agréé
4 500 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement si vous jetez dans l’eau des drogues ou appâts en vue d’enivrer les poissons
3 500 € d’amende si vous commercialisez le produit de votre pêche
450 € d’amende si vous refusez la réquisition de votre matériel de pêche ou si vous vous opposez à la constatation ou la recherche d’une infraction.

Bien-sûr, si vous commettez plusieurs infractions, les amendes se cumulent. Le montant des amendes peuvent également doubler si les infractions sont commises de nuit.